International
Détective privé international basé à Genève
Une société immatriculée dans trois pays, un actif détenu par une structure intermédiaire, une contrepartie dont l'existence réelle reste à établir : certains dossiers ne se résolvent pas dans une seule juridiction. Depuis Genève, RAINBOWNET coordonne des vérifications transfrontalières conduites dans le respect du droit de chaque pays concerné.
Ce que couvre la coordination internationale
Nous vérifions l'existence et l'activité réelle de sociétés, la structure de groupes, l'identité des bénéficiaires lorsque les registres la rendent accessible, et la présence effective d'une entreprise sur un territoire donné. Nous recoupons également des informations issues de juridictions différentes, y compris lorsqu'elles se contredisent.
Notre travail porte sur des sources légales : registres commerciaux, publications officielles, décisions de justice accessibles, presse, documents communiqués par le client, observation dans l'espace public. Nous ne sollicitons aucune information couverte par un secret bancaire ou professionnel, et nous écartons les sources dont l'origine ne peut être établie.
Comment un mandat transfrontalier s'organise
Genève sert de point de coordination : un interlocuteur unique, un périmètre consolidé, un calendrier commun. Nous identifions les juridictions réellement utiles et écartons les recherches sans portée, ce qui limite les coûts comme les délais. Vous savez à tout moment quels pays sont couverts, et pour quelle raison.
Les vérifications sont menées sur place, directement lorsque le droit local le permet, ou avec des correspondants locaux dûment mandatés et soumis aux mêmes règles de confidentialité. Chaque intervention respecte le cadre juridique du pays concerné, y compris ses restrictions d'accès à l'information et ses délais administratifs propres.
Ce que vous recevez
Un rapport consolidé, accompagné d'annexes par pays. La hiérarchie des sources est explicite : registre officiel, document communiqué, source ouverte, observation. Les divergences entre juridictions sont signalées plutôt que lissées, et les points non vérifiables sont nommés comme tels. Chaque annexe renvoie à la vérification dont elle provient.
Le rapport est rédigé en français ou en anglais, selon votre besoin, avec les pièces originales et leur traduction lorsque cela s'avère nécessaire. Une séance de restitution permet de revenir sur les points qui conditionnent votre décision, dans la langue de travail retenue avec vous.
Cadre légal et transferts de données
Chaque juridiction applique ses propres règles : accès aux registres, protection des données, statut de la preuve, limites de l'investigation privée. Nous adaptons la méthode en conséquence et renonçons à une vérification lorsqu'elle n'est pas licite localement, même si elle serait techniquement possible, y compris devant un tribunal.
Les données personnelles collectées sont limitées à ce qui est nécessaire au mandat, conservées de manière restreinte et transférées selon un cadre conforme. Aucune information n'est communiquée à un tiers sans votre accord écrit, ni conservée au-delà de la durée nécessaire. Les pièces restent disponibles pour votre conseil.
Déroulement
Comment nous travaillons sur ce type de mandat
Cadrage du périmètre
Nous examinons la question posée, les juridictions concernées et les sources réellement accessibles. Cette étape détermine ce qui peut être vérifié, dans quel délai et à quel coût, sans engager de recherches inutiles.
Coordination depuis Genève
Un interlocuteur unique pilote le dossier, consolide les demandes et harmonise les méthodes. Vous suivez l'avancement sans avoir à coordonner vous-même plusieurs prestataires dans plusieurs pays.
Vérifications locales
Les recherches sont conduites dans chaque pays selon les moyens licites disponibles : registres, sources ouvertes, documents communiqués, observations. Les contraintes locales sont documentées, y compris lorsqu'elles empêchent une vérification.
Rapport consolidé
Vous recevez un document unique, des annexes par pays et une hiérarchie claire des sources. La restitution permet d'identifier les points qui appellent une décision ou une vérification complémentaire.
Questions fréquentes
Questions fréquentes
Une question spécifique à votre situation ? Le formulaire confidentiel permet d’obtenir une réponse adaptée.
Avez-vous des bureaux à l'étranger ?
Non. La coordination est assurée depuis Genève, sans implantation locale présentée comme la nôtre. Lorsque la loi d'un pays l'exige ou le justifie, nous mandatons des correspondants locaux, soumis aux mêmes règles de confidentialité et de licéité.
Quelles juridictions couvrez-vous ?
Principalement la Suisse et les pays européens, ainsi que les juridictions où une vérification licite est possible. Le périmètre est arrêté après examen de la question posée : nous écartons les pays où l'accès à l'information est fermé ou l'investigation privée interdite.
Comment gérez-vous les langues ?
Les recherches sont conduites dans la langue du pays concerné, par nous ou par nos correspondants. Les pièces sont fournies en original, avec traduction lorsque cela est nécessaire. Le rapport est remis en français ou en anglais, au choix.
Les délais sont-ils plus longs qu'en Suisse ?
Oui, généralement. Une vérification dans un pays voisin peut prendre deux à trois semaines ; un dossier à trois juridictions demande souvent six à dix semaines. Le calendrier est arrêté après le cadrage et révisé si des obstacles locaux apparaissent.
Qu'en est-il de la protection des données ?
Nous ne collectons que les données nécessaires au mandat, les conservons de manière restreinte et les transférons dans un cadre conforme. Informer les personnes concernées relève du mandant et de ses propres obligations.
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Un premier échange permet de vérifier la faisabilité, le cadre légal et la méthode adaptée.